LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 2 mai 2005

Chère Madame, Cher Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier relatif au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et je vous en remercie.

La Constitution pour l’Europe rassemble en un même texte tous les traités européens existants et y ajoute des dispositions nouvelles qui constituent toutes, sans exception, des avancées pour l’Europe.

En face des objectifs économiques qui avaient dominé jusqu’ici la construction européenne, la Constitution fixe, pour la première fois, des objectifs politiques, sociaux, environnementaux, culturels. Loin de consacrer la vision d’une Europe sans âme et sans projet, d’une Europe ultra libérale, livrée au jeu du marché, la Constitution affirme une communauté de valeurs, fière de son modèle conjuguant dynamisme économique, haut niveau de protection sociale et garanties du travail. Une Europe qui reconnaît le rôle de l’initiative privée mais aussi celui des services publics. Une Europe solidaire qui agit, jour après jour, contre le dumping social et les délocalisations, pour protéger les plus faibles et favoriser un développement harmonieux de ses territoires.

C’est la Constitution qui, pour la première fois, définit les droits et libertés fondamentales reconnus à tous les citoyens de l’Union européenne et proclame les valeurs partagées qui fondent la construction de l’Europe : le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce sont des valeurs dans lesquelles nous, Français, pouvons nous reconnaître d’autant mieux qu’il s’agit des valeurs héritées de la Révolution Française. La France a, en effet, constamment été, tout au long de l’élaboration de la Constitution, une source d’inspiration et une force de proposition.

C’est grâce à la Constitution que le fonctionnement des institutions européennes pourra être rendu plus démocratique et plus efficace. La Constitution pour l’Europe permettra aussi d’adapter les institutions européennes aux défis que représente l’élargissement. Celui-ci est désormais une réalité, qui s’inscrit dans le droit fil du projet européen, pour créer sur notre continent, jadis ravagé par les guerres et les totalitarismes, une aire de paix et de stabilité. La Constitution amènera également les nouveaux États membres à relever leur niveau de protection sociale et de garanties du travail.

Avec la Constitution, la France gagnera aussi en influence au sein de l’Europe : nous avons aujourd’hui 8 % des voix au Conseil des ministres de l’Union, nous en aurons 12 % avec la Constitution.

Rejeter la Constitution pour l’Europe, c’est donc se priver de toutes ses avancées, et de bien d’autres encore. C’est prendre le risque de voir la France affaiblie et qui ne serait plus en position de continuer à défendre efficacement ses intérêts en Europe et dans le monde et à jouer son rôle de moteur de la construction européenne.

Aussi, sensible à l’intérêt que vous portez à l’avenir de l’Union européenne et à la vie publique de notre pays, puis-je vous assurer que j’ai pris connaissance de vos réflexions avec beaucoup d’attention.

Je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jacques CHIRAC

Madame Anne-Marie CHARTIER

Présidente de l’Association de Défense

des Consommateurs de semaines en temps partagé

Monsieur Yvon COTONNEC

Président de l’Association Internationale des Victimes

de la Société Dos Expert / Club Pineda Dream

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