Liberté . Égalité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction GÉNÉRALE de la concurrence,

De la consommation et de la RÉPRESSION des fraudes

59, bd vincent auriol teledoc

75703 paris cedex 13

Paris, le 17 mai 2005

Réf : /

Affaire suivie par Serge Doré

Bureau F3 : Services financiers et professions organisées

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Télécopie :

Mél :

Monsieur Le Président,

Vous avez souhaité faire part au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie de votre réflexion sur la réglementation européenne relative à l’immobilier à temps partagé ainsi que vos propositions pour renforcer la protection du consommateur dans ce domaine.

Vos observations contribuent utilement aux travaux que mes services ont engagés avec la Direction des Affaires civiles et du Sceau, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la justice et la Direction du Tourisme que vous avez saisies en parallèle sur les moyens à mettre en œuvre au niveau communautaire pour renforcer la protection du consommateur et améliorer l’information du consommateur.

Comme vous le savez, le domaine de l’immobilier à temps partagé est largement régi par des règles communautaires dont la commission européenne prévoit une évaluation régulière. Il est envisagé de poursuivre ces travaux pour apporter des garanties supplémentaires aux consommateurs.

Je vous remercie donc de ce courrier et ne manquerai pas de vous tenir informé des progrès des travaux sur ce dossier.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Président, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur Général

Guillaume CERUTTI

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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE