NOTE À L’ATTENTION DES CRÉANCIERS DU CASTOR
Le déroulement de la procédure a permis de contacter un certain nombre de créanciers titulaires de droit d’usage et d’habitation à la résidence.
Ceux qui ont pu être localisés ont été contactés par l’Administrateur judiciaire afin de fournir les éléments de constitution de leurs dossiers et invités à venir retirer leur chèque lors de l’assemblée générale du 22.02.06. Il convient de distinguer :
- Les présents ou dûment représentés ont reçu leur indemnisation sans problème ;
- Les absents, non-adhérents à l’A.Vi.D.E, assez nombreux conservent bien entendu leur chèque auprès de l’administrateur judiciaire mais risquent de ne pas être avertis en France des modalités de régularisation. Seule une parution au Journal Officiel andorran fixant des délais pour agir sera faite et vous aurez peu de chance d’en connaître la teneur. De plus, aucun envoi par courrier du chèque ne sera fait et il faudra vous déplacer ou être dûment représenté.
Il vous faut impérativement contacter l’administrateur judiciaire- par courrier plutôt recommandé avec avis de réception :
Monsieur Jordi BATALLA-OBIOLS / Av. Francesc Cairat, 22 / Sant Julià de Loria / Principat d’Andorra.
- par mél : jordibatalla@economistes.com et surtout envoyer un courrier recommandé si vous n’avez pas de réponse rapide.
· Pour tous les autres,
- ne s’étant jamais manifestés,
- n’ayant pas répondu,
- pas renvoyé leurs pièces dans les délais,
- pas pu être localisés,
les actions sont définitivement forcloses en Andorre. Consultez notre site si vous souhaitez intenter une action au civil devant nos juridictions françaises car la prescription au pénal est dépassée.
