A Marrakech, plusieurs sociétés de vente d’appartements "à temps partagé" ou "timeshare" adoptent des méthodes agressives de démarchage et de rabattage des touristes de passage dans le but de leur faire signer un contrat de multi-propriété, moyennant le versement d’un acompte important (de 7600 à 12200 euros). Il est important de savoir que ces contrats ne contiennent pas de clauses relatives à un délai de réflexion durant lequel le signataire pourrait se dédire (comme c’est le cas en Europe). Les sommes d’argent versées ne peuvent donc être restituées aux signataires lorsqu’ils les réclament.

Le ministère marocain chargé du tourisme et les autorités locales de Marrakech ont demandé aux professionnels d’adhérer, en attendant la promulgation d’une réglementation, à un code de déontologie, prévoyant notamment : l’abstention de tout démarchage sur la voie publique ; le respect d’un délai de rétractation des clients fixé à trois jours francs, après la date de signature du contrat et durant leur séjour à Marrakech, le contrat devant préciser ce délai.

L’opposabilité juridique de l’adhésion à un tel code reste incertaine, en dehors de tout engagement contractuel avec le client.

Dans certaines zones à forte concentration touristique, des sociétés commerciales adoptent des méthodes agressives de démarchage et de pression dans le but de faire signer à des personnes de passage, parfois au prétexte d’avantages accordés à titre exceptionnel tels que l’attribution de cadeaux ou un tirage au sort, des contrats portant sur des prestations de service telles que la vente d’appartements à temps partagé ou l’adhésion à un contrat d’offre de voyages ou de séjours à prix réduit, moyennant le versement immédiat d’une importante somme d’argent de la part des bénéficiaires.

La contestation ultérieure devant les instances judiciaires marocaines de la validité des contrats souscrits dans de telles conditions est difficile. La législation locale sur la consommation ne connaît pas les mécanismes des délais de rétractation, même lorsque le contrat fait référence à la souscription d’un crédit. Le remboursement des fonds versés s’avère donc aléatoire.

Le ministre marocain chargé du tourisme et les autorités locales s’efforcent d’obtenir des professionnels sérieux l’adhésion à un code de déontologie, dans l’attente d’une réglementation précise. Ces autorités veillent en particulier à interdire tout démarchage sur la voie publique et préconisent le respect d’un délai de rétractation des clients fixé à trois jours francs, après la date de signature du contrat et durant leur séjour à Marrakech, le contrat devant préciser ce délai.

Il est recommandé aux personnes démarchées d’être très prudentes sur leurs engagements et de porter plainte sans délai si elles considèrent qu’elles ont été victimes de manoeuvres frauduleuses.