CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE

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Marrakech, le 31 janvier 2000

 

 

 

EN APPLICATION DE LA LÉGISLATION MAROCAINE, TOUT DÉMARCHAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE EN VUE DE PROPOSER DES VENTES D'APPARTEMENTS EN TEMPS PARTAGE EST RIGOUREUSEMENT INTERDIT.

 

TOUS NOS COMPATRIOTES SE LIVRANT A CE TYPE D'ACTIVITÉ SONT DONC SUSCEPTIBLES D'ÊTRE POURSUIVIS ET CONDAMNÉS PAR LES TRIBUNAUX MAROCAINS.