Pourquoi l'A.Vi.D.E ?

Suite à la commercialisation de semaines en temps partagé ou timeshare dans des conditions plus que douteuses par la société DOS-EXPERT / CLUB PINEDA-DREAM au sein des Résidences espagnoles ESTIVAL-PARK, JARDINES-PARAISOL, OASIS-BEACH, OGISAKA-GARDEN, PLAYA-D'OR et PUNTA-PRIMA mais aussi de la Résidence LE CASTOR en Andorre, les victimes ont pu constater des malversations telles que :

- résidence virtuelle à PUNTA-PRIMA (La résidence n'a jamais existé) ;

- vente d'appartements desquels DOS-EXPERT n'était pas propriétaire à ESTIVAL-PARK ;

- ventes multiples (même appartement et même semaine à des personnes différentes) ;

- revente à un tiers de toute la résidence LE CASTOR en Andorre sans réintégration par le nouveau propriétaire des semaines vendues malgré des actes de vente établis devant "notaire", seulement les contrats ne spécifiaient pas le vide juridique sur la multipropriété dans cette Principauté (seule la propriété liée aux murs y existe). Des faux ont donc été établis.

Actions de l'A.Vi.D.E :

DOS-EXPERT ayant organisé sa faillite, nous avons négocié avec les nouveaux gestionnaires des résidences quand cela était possible pour obtenir la régularisation des semaines litigieuses comme à ESTIVAL-PARK.

Au plan judiciaire

- En France :

* Devant les Juridictions Pénales à Perpignan, Nantes et Montpellier : condamnations par défaut à de lourdes peines d'emprisonnement envers "l'honnête promoteur" et dommages et intérêts pour les parties civiles. Depuis le délibéré du 15.02.06, le jugement de Montpellier n'est plus un jugement par défaut, Acosta ayant été traduit en personne devant ce Tribunal. L'arrêt du 14.06.07 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier vient confirmer ce jugement malgré un pourvoi en Cassation lui aussi rejeté le 12.12.07 ;

* Devant les Juridictions Civiles : annulations de contrats de vente et dommages et intérêts.

- En Andorre :

A l'issue de 2 procédures très longues, l'une pénale, l'autre civile avec un Administrateur judiciaire nommé pour la résidence LE CASTOR, la Justice de la Principauté rendra les jugements suivants :

* Au Pénal, Classement sans suite de nos plaintes en date du 22.07.99 confirmée en appel le 26.11.03. La Principauté nous interdisant par le fait un procès sur le fond ;

* Au Civil, plusieurs étapes significatives :

• le 28.06.04, reconnaissance des créances des victimes par l'Administration Judiciaire ;
• le 15.12.05, convocation pour l'Assemblée Générale des Créanciers fixée au 22.02.06 sans mention du montant alloué d'où une probable démotivation envers la participation ;
• le 22.02.06, Assemblée Générale des Créanciers au Tribunal de la ville d'Andorre La Vieille avec remise de chèques indemnisant les victimes à hauteur de 52.1 % du préjudice subi. Grande première dans le cadre des procédures judiciaires menées par des victimes du timeshare, jamais à un tel niveau, que ce soit sur le montant individuel ou le nombre de dossiers pris en compte, un remboursement aussi important n'avait eu lieu. A cet égard beaucoup de victimes, non-adhérentes à l'A.Vi.D.E, croyant à tort à une indemnisation minime ne se sont pas déplacées et risquent de tout perdre. TRÈS IMPORTANT, il leur faut impérativement lire cette NOTE car contrairement en effet à ce qui aurait pu advenir en France dans ce même cadre de liquidation judiciaire, l'indemnisation s'avère ici très substancielle. La presse catalane rend compte de cet événement dans ses colonnes.

En parallèle, fin 2004, la Bourse d'échanges RCI procédait à la désaffiliation du CASTOR.

Nous représentons aussi nos adhérents lors des Assemblées Générales de la résidence ESTIVAL-PARK.

Lors du référendum sur le projet de constitution européenne et las de tant d'immobilisme quant à l'application de décisions de justice, nous avons publié cette lettre ouverte destinée aux responsables politiques.

Pour les victimes d'autres Sociétés que DOS-EXPERT / PINEDA-DREAM, consultez la démarche possible ainsi que la liste des Associations concernées.

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En savoir plus avec le complément d'informations utiles sur le Temps partagé et
Fiches techniques pour le règlement des litiges "timeshare".

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QUESTIONS, REMARQUES, SUGGESTIONS...

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