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COMPLÉMENT D'INFORMATIONS UTILES SUR LE TEMPS PARTAGÉ

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* Liste noire intégrale des sociétés de vente, revente...

* L'utopie à la revente et autres "miroirs aux alouettes"...

* Faire confiance aux propositions d'avocats étrangers ?

Ne plus payer les charges annuelles ?

* Qu'est-ce que le Timeshare ?

* Lois française, espagnole, tunisienne

* Packs Vacances, vrais ou faux Packs, timeshare déguisé... ?

Lettre Ouverte relative au référendum constitutionnel européen

Correspondance suite à cette lettre ouverte

(*) http://www.tempspartage.org

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* Liste noire partielle des sociétés de revente

* Annulation de contrat (même packs-vacances) si paiement par carte bancaire

* Dangers du Timeshare

(*) http://www.Apaf-vtp.com

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Autre Site traitant des arnaques au Timeshare

http://perso.wanadoo.fr/soumiar/

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DOSSIER TIMESHARE

Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation contre ACOSTA-CALVO

Jugement Cour d'Appel de MONTPELLIER contre DOS-EXPERT / PINEDA-DREAM

Jugement pénal contradictoire MONTPELLIER contre DOS / EXPERT PINEDA-DREAM

Jugement pénal par défaut MONTPELLIER contre DOS-EXPERT / PINEDA-DREAM

Jugement pénal par défaut PERPIGNAN contre DOS-EXPERT / PINEDA-DREAM

Jugement pénal par défaut NANTES contre DOS-EXPERT / PINEDA-DREAM

Jugement civil en FRANCE contre DOS-EXPERT / PINEDA-DREAM

Jugement civil en FRANCE contre I.V.C. (Lanzarote-Beach-Club)

Jugement pénal en ANDORRE / LE CASTOR

Jugement civil en ANDORRE / LE CASTOR

Modalités d'opposition en cas de paiement par cartes de crédit

Modalités d'opposition en cas de paiement par chèque

Analyse juridique du phénomène timeshare

Jurisprudences d'opposition à un paiement

Jurisprudence "publicité mensongère"

Revente et charges annuelles d'entretien

Jurisprudence "charges annuelles d'entretien"

Opposition à une INJONCTION DE PAYER relative aux charges

Informations sur les CHARGES ANNUELLES D'ENTRETIEN : fiche 7

Lettre Ouverte relative au référendum constitutionnel européen

Correspondance suite à cette lettre ouverte

Arrestations en Espagne

Prudence au Maroc

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Autres jugements et articles de presse

http://www.alfredo-bayssieres.com/article-timeshare.php

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RÉGLEMENTATION ou ACCORDS

* Décret andorran du 15/09/99 (annexe 1)

* Interdiction de démarchage sur la voie publique au Maroc (annexe 2)

* Réglementation relative au paiement par Carte bancaire (annexe 3)

* Modalités d'opposition en cas de paiement par chèque (annexe 4)

* Délai de rétractation au Maroc (annexe 5)

* Loi de protection du consommateur du 18/02/2011 au Maroc (annexe 6)

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